Numérique

Guide de l'élu.e local.e et intercommunal.e

Exposition aux ondes électromagnétiques

Le rôle des maires

C’est une préoccupation des élus locaux alimentée par la forte attente des populations inquiètes de l’implantation des antennes-relais des réseaux cellulaires ou des bornes Wi-Fi et de leur puissance d’émission.

Les maires veillent également au respect des règles d’urbanisme en ce qui concerne les installations radioélectriques.

La loi « Abeille » (2015) a renforcé le rôle des maires qui :

•        reçoivent et mettent à disposition des habitants les dossiers d’information mairie (DIM) ;

•        peuvent exiger une simulation de l’exposition avant l’implantation d’une installation ;

•        peuvent exiger un état des lieux des installations existantes ;

•        sont représentés au sein du comité national de dialogue piloté par l’ANFR ;

•        informent sur l’utilisation du Wi-Fi dans les lieux recevant du public ;

•        peuvent demander la réunion d’une instance de concertation départementale (ICD).

Les outils du maire

Le dispositif national de surveillance et de mesure de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques a été mis en place le 1er janvier 2014 pour renforcer la transparence et garantir l’indépendance du financement des mesures d’exposition aux radiofréquences.

Les objectifs de ce dispositif sont :

1.     de permettre à chacun de solliciter gratuitement une mesure de son exposition dans son logement ou dans des lieux publics. Les ondes électromagnétiques émises par la 5G sont également mesurées. Les compteurs dits intelligents, comme le compteur Linky, peuvent également faire l’objet d’une mesure ;

2.     de doter l’État d’une capacité de surveillance de l’exposition du public grâce à des campagnes de mesure ciblées.

En d’autres termes, ce service, géré par l’Agence nationale des fréquences (ANFR), permet à toute personne, ainsi qu’à l’Etat, aux collectivités et aux associations agréées, de faire mesurer l’exposition aux ondes créée par une antenne relais ou un objet communicant tel que Linky par exemple, tant dans les locaux d’habitation que dans des lieux accessibles au public (parcs, commerces, gares…).

Ce dispositif est géré et financé par l’ANFR. Le financement des mesures de radiofréquences repose sur un fonds public alimenté par une dotation gouvernementale.

Concrètement, les communes peuvent recevoir de leurs administrés des demandes de mesures via un formulaire spécifique téléchargeable notamment sur service-public.fr. Une fois ce formulaire rempli par le particulier, il doit impérativement être signé par la commune (ou tout autre organisme habilité) avant d’être envoyé à ANFR.

Les communes peuvent également solliciter directement des mesures auprès de l’ANFR pour leur propre compte, en passant par un téléservice sur www.mesures.anfr.fr.

L’ensemble des résultats de mesures réalisées au moyen de ce dispositif sont recensés et rendus publics dans le site www.cartoradio.fr. Depuis 2025, ce site cartographique présente une nouvelle fonctionnalité de simulation de l’exposition aux ondes pour un lieu donné.