Numérique

Guide de l'élu.e local.e et intercommunal.e

Les anciens programmes de résorption des zones blanches

Avant le New Deal Mobile, grâce aux plans gouvernementaux dès 2003, la création de nouveaux pylônes d’antennes-relais (1460 au total) a reposé sur une maîtrise d’ouvrage publique, généralement départementale, à l’aide de cofinancements européens, étatiques et/ou régionaux.

Ces pylônes publics et réglementaires ont plus de 20 ans désormais et supposent des réinvestissements de renouvellement et de gros entretien. La situation financière locale ajoutée à des dépenses insuffisamment couvertes par les loyers (1 EUR au motif du caractère déficitaire de ces sites, conformément aux articles R.1426-1et s. CGCT) et charges dus par les opérateurs mobiles (500 à 700 EUR).

Malgré la pression financière, il est recommandé aux collectivités propriétaires de ne pas céder leurs pylônes, au risque de voir les opérateurs mobiles démonter leurs systèmes antennaires, autrement dit de voir renaître une zone blanche. En effet, la cession fait perdre le caractère réglementaire dudit pylône et donc le loyer à 1 EUR sur lequel tablent les opérateurs mobiles.

Les associations d’élus avec l’Etat et les opérateurs mobiles discutent actuellement d’une meilleure répartition des charges financières.