Publication de l’arrêté et point de départ des délais de déploiement

La date de publication de l’arrêté au Journal officiel de la République Française (JORF) identifiant les zones à couvrir au titre du dispositif de couverture ciblée est importante à retenir puisqu’elle fixe le point de départ du délai réglementaire de 24 mois dans lequel les opérateurs doivent mettre en service

Les étapes de déploiement des sites

Dès la publication de l’arrêté fixant les zones à couvrir par les opérateurs, des échanges vont s’engager entre l’opérateur (leader) en charge du déploiement, le maire de la commune siège de ce déploiement ainsi que l’équipe projet locale qui en assure le suivi.

Le maire est en première ligne pour faciliter la recherche des sites (terrain, points hauts existants…) et la délivrance de l’ensemble des autorisations administratives (raccordement électrique, travaux de génie civil, construction du site, …).

A cet égard, l’ensemble de la documentation utile aux élus locaux, dont ces deux guides, régulièrement mis à jour et enrichis, est disponible sur le site dédié de l’ANCT.

L’attention des élus locaux est appelée sur le montant du loyer de l’emplacement terrain mis à disposition doit entrer dans les tarifs habituellement pratiqués par les opérateurs lors de de leurs déploiements en propre.