Déchets

Guide de l'élu.e local.e et intercommunal.e

Quelles actions conduire pour lutter contre les dépôts sauvages ?

Actions préventives

  • Définir précisément les conditions d’application du service public à disposition des habitants et des autres usagers, à travers le guide de collecte

  • Mettre en place des campagnes de sensibilisation dans le territoire, à destination du grand public mais aussi des professionnels

  • Utiliser un message positif plutôt que culpabilisant (voir « Repenser la communication »)

  • S’appuyer sur le tissu associatif local et assurer un lien avec les usagers

  • Conduire des actions de surveillance des sites de dépôts sauvages (agents, vidéoprotection)

Actions répressives

  • Identifier les dépôts sauvages : fouille directe au sein des déchets, création de plateforme de signalement en ligne…

  • Mettre en place des moyens humains : assermentation d’agents, présence sur le terrain…

  • Mobiliser les dispositions juridiques : sanctions/verbalisations

  • S’interroger sur l’opportunité de transfert du pouvoir de police de sanctionner à la structure compétente en matière de collecte des déchets ménagers

Actions curatives

  • Identifier le rôle des acteurs présents dans le territoire

  • Organiser des opérations de nettoyage et d’enlèvement des dépôts sauvages

  • Répartir les actions entre les différents services, et entre les structures publiques gestionnaires des services publics et les autorités détentrices du pouvoir de police