Déchets

Guide de l'élu.e local.e et intercommunal.e

Trier à la source les biodéchets

Que sont les biodéchets ?

Les biodéchets sont « les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires. » (article L541-1-1 du Code de l’environnement)

 

Pourquoi mettre en place le tri à la source des biodéchets ?

Les déchets des ménages contiennent un tiers de biodéchets valorisables soit environ 71 kg/an/habitant (source : MODECOM 2024).

Depuis le 1er janvier 2024, conformément au droit européen et à loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (voir « Loi AGEC »), le tri des biodéchets a été généralisé et concerne tous les professionnels et particuliers.

Le tri à la source représente un enjeu pour les collectivités en termes d’augmentation du taux de valorisation des déchets ménagers, de diminution des tonnages enfouis ou incinérés (et de réduction des coûts de traitement associés pour la collectivité), de valorisation énergétique et matière par retour au sol (selon le choix de traitement retenu), d’inscription dans une économie circulaire par utilisation de fertilisants issus des biodéchets.

 

Quelles solutions pour le tri à la source des biodéchets ?

Les solutions de tri des biodéchets pour les ménages peuvent être scindées en deux grandes catégories : la gestion de proximité et la collecte séparée.

En gestion de proximité, les usagers assurent le traitement de leurs biodéchets eux-mêmes sur place (compostage domestique individuel).

En collecte séparée (valorisation externe) plusieurs solutions existent et peuvent être déployées par la collectivité selon les spécificités du territoire, la typologie des usagers et les choix stratégiques issus de la politique déchets :

  • Collecte séparée en porte-à-porte

  • Collecte en points d'apport volontaire

La collecte séparée des déchets alimentaires peut être organisée par la collectivité en porte-à-porte avec une fréquence au moins hebdomadaire ou en points d'apport volontaire dans les limites de proximité suivantes : pour les communes rurales au maximum 250 habitants par point d'apport volontaire ; pour les communes urbaines accès dans un rayon situé à une distance maximale de 150 m (Notice Avis du 6 décembre 2023 relatif aux solutions techniques applicables pour la mise en place du tri à la source des biodéchets dans le cadre du service public de gestion des déchets).

Chaque collectivité dispose de la faculté de mettre en place les solutions les plus pertinentes pour trier les biodéchets à la source en fonction des spécificités de son territoire et d’adapter les équipements en conséquence (bioseaux pour les usagers pour compostage domestique, composteurs, lombricomposteurs, composteurs partagés, ou bacs de collecte pour la collecte séparée).

La valorisation des biodéchets collectés séparément peut s’orienter vers le compostage industriel ou vers la méthanisation. Les installations destinataires doivent avoir obtenu un agrément sanitaire pour permettre un retour au sol.

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