Lutter contre les dépôts sauvages
Un déchet est défini comme « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire » (article L541-1-1 du Code de l’environnement).
Le détenteur de déchets est défini comme le producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchets. Il est responsable de la gestion de ses déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers (article L541-2 du Code de l’environnement). Dans le cas contraire, il est solidairement responsable des dommages causés par ces déchets (article L541-23 du Code de l’environnement).
Les dépôts sauvages entraînent des répercussions négatives sur le service public de gestion des déchets en termes de coûts financiers et de difficultés organisationnelles. Ils entraînent également un impact sanitaire et environnemental sur le paysage et portent atteinte à l’image du territoire et du service de gestion des déchets en général.
Les dépôts sauvages peuvent être classés en 3 catégories :
- 1Les dépôts contraires au guide de collecteDépôts impropres de sacs de déchets résiduels, de cartons, d’encombrants…
- 2Les dépôts sauvages diffusAbandon d’articles de consommation nomade, mégots de cigarettes, films et sacs plastiques…
- 3Les dépôts sauvages concentrésDépôts de déchets de construction, d’encombrants…
Face aux freins rencontrés pour agir sur ces mauvaises pratiques, les collectivités peuvent recourir à des sanctions :
Il est important pour la collectivité de comprendre les origines des dépôts sauvages dans son territoire pour mieux les appréhender, mieux agir et mieux prévenir :
Identifier le profil des pollueurs (habitants, professionnels, touristes…)
Caractériser les sites de dépôts sauvages (abords des routes, abords des points d’apport volontaires, espaces naturels, terrains vagues…)
Comprendre les raisons des dépôts (incivilités, absence de sanction, tourisme, problème d’accessibilité en déchèteries…)