La compétence "éclairage public"
L’absence de définition légale de la compétence éclairage public conduit à envisager d’y inclure différents équipements d’éclairage :
- 1Les équipements permettant d’éclairer la voirie et ses dépendances ;
- 2Les espaces publics ouverts (non clos) dans lesquels les usagers sont susceptibles de circuler la nuit tombée (espaces verts ou places au-delà des espaces de voirie) ;
- 3Les équipements destinés à embellir les bâtiments et espaces (éclairage d’ornement, voire éclairage festif de Noël par exemple).
Au-delà des espaces publics ouverts à tous, sont parfois intégrés dans la compétence l’éclairage de certains équipements publics comprenant un espace extérieur : les enceintes sportives, les lieux culturels, les salles des fêtes.