Numérique

Guide de l'élu.e local.e et intercommunal.e

Appuis communs

En établissant en 2015 la convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension (BT) et haute tension (HTA) aériens pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques, dite « convention appuis communs », la FNCCR a contribué à la facilitation du déploiement des réseaux en fibre optique, grâce aux infrastructures électriques, jusque dans les territoires les moins denses (villes médianes, territoires ruraux).

Le recours aux appuis aériens électriques est plus sollicité que jamais avec la mise en œuvre du Plan France Très Haut Débit. Il est estimé à date que 3 à 4 millions de poteaux électriques sont utilisés par les réseaux très haut débit, en particulier dans les zones les moins denses.

Depuis 2021, la convention de référence a été actualisée à plusieurs reprises pour tenir compte de l’évolution du cadre réglementaire et du développement des déploiements des réseaux en fibre optique, dont l’exemption des calculs de charge pour les poteaux servant aux raccordements finals, les conditions d’accès au réseau électrique en phase d’exploitation.

L’ensemble de ces modèles est disponible sur le site internet de la FNCCR à l'attention de ses adhérents.