Présentation
Le déploiement des réseaux haut et très haut débit fixes et mobiles, dans les zones denses ou moins denses, passe par le recours aux infrastructures d’accueil mobilisables détenues pour une part significative par les collectivités territoriales.
La FNCCR établit des modèles de convention de mise à disposition de ces infrastructures de télécommunications fixes et mobiles : accord-cadre sur les enfouissements coordonnés, convention de location des fourreaux, contrôle de la RODP télécom, revendication de la propriété du génie civil, gestion des points hauts, d’objets connectés, conventions de partage des appuis HTA/BT, ...
