Parmi les types de contrat, la collectivité a la possibilité de s’orienter vers un contrat de performance.

Il s’agit d’un contrat dans lequel la rémunération du titulaire est liée à l’atteinte d’objectifs de performance mesurables. Ce type de contrat est intéressant pour garantir des résultats. Il comprend :

• Des indicateurs de performance (nombre de points collectés, taux de valorisation, taux de refus, qualité des flux, satisfaction des usagers, etc.) ;

• Des objectifs chiffrés (objectifs de diminution de tonnages, coût à la tonne, etc.) ;

• Des bonus/malus selon les résultats.

Les indicateurs retenus doivent être en nombre raisonnable et doivent dépendre de méthodes de mesure objectives.

Le recours au contrat de performance implique une relation de partenariat entre le prestataire et la collectivité. Il nécessite de la réactivité de la part des différentes parties prenantes, par exemple dans les adaptations nécessaires à l’atteinte des performances fixées. Ce modèle de partenariat entraîne par ailleurs une implication conjointe dans la gouvernance et le pilotage du projet et un intéressement de l’ensemble des parties aux résultats.

En complément, parmi les différentes procédures de passation d’un marché public, le dialogue compétitif constitue l’une des procédures particulièrement intéressantes pour la collectivité car elle permet :

• Une vision complète et comparative des différentes solutions techniques ;

• Le partage d’expériences entre les acteurs ;

• D'inciter les candidats à l’innovation ;

• La co-construction de la meilleure solution entre le donneur d’ordre et le prestataire.

Le dialogue compétitif part d’un premier programme fonctionnel, très ouvert dans les prestations demandées puis, à mesure des tours d’auditions, précise ce programme fonctionnel et les clauses incitatives qu’il intègre et qui conduisent à la définition des bonus/malus.