Les collectivités doivent faire face à l’interdiction progressive d’orientation en Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) des déchets non dangereux valorisables. D’ici 2035 au maximum 10 % de déchets ménagers et assimilés seront admis en ISDND (voir « Loi AGEC »).

Pour faire face au poids de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), les filières de valorisation sont à privilégier, en fonction des opportunités sur les territoires : valorisation matière, compostage ou méthanisation des biodéchets, valorisation énergétique, etc.

Dans une logique de maîtrise des coûts du service public de gestion des déchets, et dans un respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets (voir « La prévention »), les tonnages de déchets non valorisables à traiter doivent être réduits et les taux de valorisation augmentés.

 La réalisation de caractérisations par la collectivité sera un préalable pour identifier les gisements à récupérer et le potentiel valorisable des ordures ménagères. Ces données permettront ensuite d’adapter la communication, les actions et les dispositifs mis en place.

Le MODECOM 2024 présente le contenu de la poubelle moyenne d’un français en 2024 :

Les principaux leviers pour diminuer les tonnages et améliorer les performances de valorisation sont :

• Déployer prévention et communication sur le tri pour agir à la source sur la quantité globale de déchets produits (voir « La prévention »)

• Trier à la source les biodéchets et mettre en place des filières de valorisation des biodéchets lorsqu’ils sont collectés séparément

• Augmenter le tri des emballages ménagers, verre y compris, et papiers

• Favoriser les apports en déchèteries

• Orienter, lorsque c’est possible, vers des installations de valorisation énergétique les ordures ménagères résiduelles

Valorisation par méthanisation des biodéchets collectés séparément :

Valorisation des emballages ménagers (hors verre) et papiers collectés sélectivement :

Valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles :