Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences, créer des SEM en y associant une ou plusieurs personnes privées et, éventuellement, d’autres personnes publiques pour réaliser certaines opérations dans les domaines suivants : aménagement, construction, exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial (SPIC), activités d’intérêt général.

La SEM peut donc se voir confier la gestion de réseaux de chaleur, cette activité étant définie comme un SPIC par la loi (article L.2224-38 CGCT).