La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) a été instaurée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Elle définit des plafonds d'émissions de GES, appelés "budgets carbone", à ne pas dépasser. Chaque budget est réparti à la fois :

• Par grand secteur émetteur ;

• Par secteur d’activité (transports, bâtiment, industrie, agriculture…) ;

• Par catégorie de gaz à effet de serre.

Sa première révision (SNBC2) a été opérée par décret du 21 avril 2020. Les budgets carbone sont établis sur des périodes de 5 ans et sont exprimés en millions de tonnes de CO2 équivalent (MtCO2eq) :

• Plafond du budget carbone 2019-2023 : 422 MtCO2eq ;

• Plafond de budget carbone 2024-2028 : 359 MtCO2eq ;

• Plafond du budget carbone 2029-2033 : 300 MtCO2eq.

Une deuxième révision (SNBC 3) était attendue pour 2023, mais reportée à 2025 après une concertation publique qui s'est achevée en décembre 2024. Le projet de SNBC3 a été publié le 12 décembre 2025. L'objectif global est d'atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050 et de réduire de moitié les émissions territoriales d'ici à 2030 par rapport au niveau de 1990.

La neutralité carbone à atteindre en 2050 représente des émissions de GES de 80 MtCO2eq pour une absorption de 80 MtCO2eq par les puits de carbone (soit zéro émissions nettes).

La SNBC poursuit notamment les quatre grands objectifs suivants :

• Décarboner totalement la production d’énergie à l’horizon 2050 ;

• Réduire de moitié les consommations d’énergie dans tous les secteurs (transports, bâtiment...) ;

• Réduire les émissions non liées à la consommation d’énergie (par exemple celles de l’agriculture, ou des procédés industriels) ;

• Augmenter les puits de carbone naturels (forêts, marais...) et développer des technologies de capture et stockage du carbone pour absorber les émissions résiduelles incompressibles.