L’énergie électrique est acheminée depuis les sites de production par le réseau de transport et le réseau public de distribution (poste source, réseaux moyenne tension HTA et basse tension BT) jusqu’aux compteurs des consommateurs finals. Des productions d’énergie décentralisées sont également raccordées aux réseaux publics de distribution tant en moyenne qu’en basse tension.

Initialement unidirectionnel du producteur vers le consommateur final, le réseau est devenu bidirectionnel puisque destiné et conçu pour gérer non seulement les soutirages mais également les injections.

Le réseau public de transport

Il s’agit du réseau dit HTB, à haute et très haute tension, qui varie de 50.000 volts ou 50 kV à 400.000 volts ou 400 kV. Il dessert les interconnexions transfrontalières ainsi que les grands sites de production électrique (nucléaire, hydraulique, thermique) et alimentent en haute tension (de 63 à 225 kV) les plus gros clients, tels des industriels. Ce réseau appartient et est exploité par RTE, filiale d'EDF, il ne relève donc pas du périmètre de la concession de distribution d'électricité.

Les postes source

Les postes source sont situés à l’interface du réseau de transport et du réseau de distribution et permettent, au moyen de transformateurs, d’abaisser l’électricité de la haute tension (63 kV, 90 kV ou 225 kV) à la moyenne tension (20 kV).

Ils sont indispensables à la sûreté générale du réseau de transport et des interconnexions, en particulier par un système de délestage en cas de blackout, ainsi qu'à la qualité et à la continuité de l’alimentation électrique par des systèmes de réglage de la tension.

Le réseau public de distribution

Le réseau public de distribution d'électricité a pour fonction de desservir les consommateurs finals et les producteurs d'électricité raccordés en moyenne (HTA) et basse tension (BT), il est constitué par les ouvrages de tension inférieure à 50 kV.

Ces réseaux moyenne et basse tension sont la propriété des collectivités locales dotées de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité.

Le réseau moyenne tension dit HTA est constitué de l’ensemble des départs issus des postes sources.

Le niveau de la tension en HTA est de 20 kV. La structure des réseaux HTA est telle que pratiquement chaque départ HTA est sécurisé par un autre afin de permettre, en cas de panne, d’incident ou d’aléa climatique, une réalimentation rapide des usagers privés d’électricité via des automatismes télécommandés. Cette sécurité appelée également « bouclage » permet de réalimenter, le cas échéant, un poste source défaillant.

Les départs HTA desservent des postes de transformation en basse tension (BT) privés raccordés en HTA et des postes de distribution publique, transformant la HTA en BT (HTA/BT) servant à alimenter les consommateurs finals en basse tension.

Environ 800 000 transformateurs HTA/BT sont actuellement installés dans des postes HTA/BT maçonnés ou sur poteau (dit H61). Une partie d’entre eux sont également stockés dans le cadre de leur exploitation entre différents sites.

Les réseaux publics de distribution d’électricité en basse tension (BT) acheminent l’énergie électrique des postes de transformation HTA/ BT jusqu’au branchement du client final, pour permettre l’alimentation en électricité du foyer mais également des artisans, PME et petites industries. Ils sont composés de réseaux exploités en 400 volts triphasé et 230 volts monophasé, dits « réseaux BT ».

Ils peuvent recevoir l’énergie produite de manière décentralisée par les énergies renouvelables comme les éoliennes, les installations photovoltaïques et la majorité des installations de cogénération.

Il existe 3 types de réseaux BT : le réseau souterrain, le réseau aérien à fils nus et le réseau aérien à conducteurs isolés, dit aussi « torsadés ».

Au sein des réseaux de distribution, les textes réglementaires précisent la consistance :

• des ouvrages de branchement = "Les ouvrages basse tension situés à l'amont des bornes de sortie du disjoncteur ou, à défaut, de tout appareil de coupure équipant le point de raccordement d'un utilisateur au réseau public et à l'aval du point du réseau basse tension électriquement le plus proche permettant techniquement de desservir d'autres utilisateurs, matérialisé par un accessoire de dérivation. Il inclut l'accessoire de dérivation ainsi que les installations de comptage (article D. 342-1 du code de l'énergie). S'agissant plus précisément des compteurs, les GRD sont tenus de déployer des dispositifs permettant aux fournisseurs de proposer à leurs clients des prix différents suivant les périodes de l'année ou de la journée et incitant les utilisateurs des réseaux à limiter leur consommation pendant les périodes où la consommation de l'ensemble des consommateurs est la plus élevée ( offres tarifaires horo-différenciée). Il s'agit de compteurs dits communicants (ou "compteurs Linky" sur la zone de desserte d'Enedis). Leurs fonctionnalités permettent également d’effectuer des télé-opérations à distance (changement ou adaptation de puissance, mise en service ou interruption de la fourniture, …).

• et des ouvrages d'extension : Les ouvrages, nouvellement créés ou créés en remplacement d'ouvrages existants dans le domaine de tension de raccordement et nouvellement créés dans le domaine de tension supérieur qui, à leur création, concourent à l'alimentation des installations du demandeur ou à l'évacuation de l'électricité produite par celles-ci, énumérés ci-dessous :

  1° Canalisations électriques souterraines ou aériennes et leurs équipements terminaux lorsque, à leur création, elles ne concourent ni à l'alimentation ni à l'évacuation de l'électricité consommée ou produite par des installations autres que celles du demandeur du raccordement ;

  2° Canalisations électriques souterraines ou aériennes, au niveau de tension de raccordement, nouvellement créées ou créées en remplacement, en parallèle d'une liaison existante ou en coupure sur une liaison existante, ainsi que leurs équipements terminaux lorsque ces canalisations relient le site du demandeur du raccordement au (x) poste (s) de transformation vers un domaine de tension supérieur au domaine de tension de raccordement le (s) plus proche (s) ;

  3° Jeux de barres HTB et HTA et tableaux BT ;

  4° Transformateurs dont le niveau de tension aval est celui de la tension de raccordement, leurs équipements de protection ainsi que les ouvrages de génie civil (article D. 342-2 du code de l'énergie)

Le régime de propriété des ouvrages de réseaux de distribution

Les ouvrages des réseaux publics de distribution appartiennent aux AODE (article L. 322-4 du code de l’énergie)

Toutefois, Enedis est propriétaire de la partie des postes postes source qu'elle exploite selon une convention conclue avec RTE.

De même, selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, les biens affectés concurremment à plusieurs concessions de service public de distribution d'électricité  demeurent la propriété du GRD, à qui il revient d'assurer la cohérence du réseau de ses concessions et de maintenir la péréquation des tarifs d'utilisation du réseau public de distribution  (CE, 11 mai 2016, n° 375533)

Enfin, on notera que l’incertitude juridique s’agissant des colonnes montantes a été levée par la loi Elan du 23 novembre 2018 : les colonnes montantes dans les immeubles collectifs relèvent désormais du réseau public de distribution d’électricité et entrent dans le périmètre des concessions.