Une fois épuré, le biométhane est un gaz renouvelable présentant les mêmes propriétés que le gaz naturel et, par conséquent, les mêmes usages. Il peut ainsi être injecté aisément dans les réseaux de distribution ou de transport de gaz naturel. L’injection de biométhane dans les réseaux de distribution et de transport de gaz constitue un levier majeur pour décarboner les usages existants sans modifier les infrastructures finales. Elle suppose toutefois une adéquation entre les volumes injectés et la consommation locale de gaz. En période estivale, la baisse de la demande peut entraîner des limites d’injection, les réseaux n’ayant pas toujours la capacité d’absorber la production. Cette contrainte technique peut freiner le développement de nouveaux projets. La création de rebours, permettant d’acheminer le gaz du réseau de distribution vers le réseau de transport, représente ainsi un enjeu stratégique pour optimiser l’écoulement des surplus et sécuriser les capacités d’injection.

Le registre de gestion des capacités

Afin d’organiser les réservations de capacités d’injection, un registre de gestion des capacités a été mis en place. Il est tenu par les gestionnaires de réseau de transport, chacun étant responsable des zones d’injection situées sur son périmètre.

Ce registre repose sur le principe du « premier arrivé, premier servi ». Ainsi, un porteur de projet inscrit en amont, selon les modalités définies, bénéficie d’un droit d’injection prioritaire par rapport aux projets enregistrés ultérieurement.

Le renforcement du réseau

Pour injecter du biométhane dans les réseaux de gaz, il est souvent nécessaire de réaliser des travaux de renforcement des infrastructures existantes. Le décret “droit à l’injection” et sa mise en application dans la délibération n°2019-242 de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) encadrent l’insertion du biométhane dans les réseaux de gaz. Depuis septembre 2020, la CRE valide les zonages de raccordement et les ouvrages de renforcement des réseaux (maillages et rebours) que lui soumettent les gestionnaires de réseaux.

Le décret introduit trois dispositifs qui visent notamment à répondre à cet enjeu de développement efficace de l’injection de biométhane dans les réseaux : 

• Un dispositif de zonage de raccordement des installations de production de biogaz à un réseau de gaz naturel. Les gestionnaires de réseaux réalisent alors des cartes de zonage indicatives permettant d’identifier les territoires a priori favorables au regard du droit à l’injection, notamment ceux pour lesquels les travaux de renforcement pourraient être réalises. L’article D. 453-21 du code de l'énergie prévoit que le zonage de raccordement soit établi après consultation des autorités organisatrices de la distribution d'énergie (AODE) ;

• Un dispositif d’évaluation et de mutualisation dans les tarifs des projets de renforcement, fondé sur un ratio technico-économique investissements / volumes (≪ I/V ≫) ; 

• Un dispositif de partage des couts des ouvrages mutualisés qui ne seraient pas constitutifs d’un renforcement entre les producteurs d’une même zone.